J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17366
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Décret du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP
NOR : INDI0301860D
Par décret en date du 8 octobre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'ERAP, au titre de personnalités qualifiées :
M. Bernard Cabaret, ingénieur général des mines.
M. Christian Marbach, ingénieur général des mines.
M. Philippe Marchat, inspecteur général des finances.